Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise individuelle Thierry LEVOY, inscrite au RCS Nantes sous le numéro 478 757 701 dont le siège social est à JOUE SUR ERDRE (44440 ) ci-après dénommée "Mister Croq'" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.mistercroq.fr, ci-après dénommées "l'utilisateur".

Les présentes conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Mister Croq' et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles définissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son identifiant client qui sera son adresse e-mail et qui lui est strictement personnel.

Mister Croq' s'engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Mister Croq' s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur.

Le client garde la faculté d'annuler sa commande jusqu'à la veille de la livraison.

Vous pouvez demander des échantillons sur certains produits. Mister Croq' se réserve le droit à tout moment de choisir les articles sur lesquels il est possible d'obtenir un échantillon; ces articles sont marqués dans le catalogue présenté sur le site. Les échantillons vous seront fournis dans la limite de un échantillon par foyer, éleveur ou association.

La livraison des produits vendus sur le site ne pourra être livrée que sur les zones de livraisons indiquées sur le site.

La livraison des produits achetés sur le site mistercroq.fr se fera à l'adresse indiquée par l'utilisateur au moment de la validation de sa commande. Le délai de livraison peut varier de quelques jours à quatre semaines en fonction des tournées de distribution de Mister Croq'.

L'utilisateur règlera sa commande en euros:

• Par chèque bancaire à l'ordre de Mister Croq'
• En espèces
• En Carte bancaire (pour les paiements en ligne sur serveur sécurisé)

Le paiement par chèque doit être émit à partir d'un compte bancaire domicilié dans une banque situé en France.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les tarifs peuvent varier sur le site mistercroq.fr. En cas de modification du tarif sur le site, c'est le tarif qui était en vigueur au moment de l'achat de l'utilisateur qui fera foi.

Tous les articles de la commande peuvent faire l'objet d'un remboursement. Le remboursement doit être demandé dans le délai de 8 jours, déduction faite des frais forfaitaires de traitement de la commande. Les articles pour lesquels l'utilisateur souhaite un remboursement ne doivent pas avoir été entamés ni abîmés. Tout article entamé ou abîmé ne sera pas remboursé. Les frais de retour des articles remboursés seront à la charge de l'utilisateur. Le remboursement interviendra quand Mister Croq' aura récupéré les marchandises.

Tout utilisateur du site non titulaire d'un identifiant client devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir, par la suite, son identifiant client. Cet identifiant est personnel. Toute perte ou oubli devra être dénoncé à Mister Croq' dans les plus brefs délais en écrivant au siège social.

Dans tous les cas, La validation finale de la commande vaudra preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

La société Mister Croq' n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Mister Croq' ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence

Mister Croq' se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. Les données personnelles fournies par l'utilisateur à Mister Croq' ne sont utilisées que pour le bon déroulement de la commande et de l'information par Mister Croq' de l'avancement de la commande de l'utilisateur. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, soit par le biais du site Mistercroq.fr en accédant à son "Compte", soit en écrivant au siège de Mister Croq'.

Les marques Bento Kronen, Cavalor, Hobby Plus, Nutribird, Lara, Happy life sont des marques de la société Versele-Laga. Les descriptions et photos des articles pour les marques sus-nommées sont prises à partir des documentations commerciales fournies par la société Versele-Laga.

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Mister Croq'.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Mister Croq' et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Nantes, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.
Déclaration CNIL n°1188057